CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Consulter nos Conditions générale de Vente en fonction de votre pays :

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1191 Route d’Huez 38750 Alpe d’Huez

Tél 04 76 11 08 45 contact@lhotse.eu.com

Siret 50832988500018 FR93 508329885





CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2015



1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent être complétées ou aménagées par nos conditions particulières. Celles-ci annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.



2- Confirmation de commande

Seules seront prises en compte les commandes émanant du client utilisant les formulaires fournis par notre Société.

Une confirmation de commande sera adressée au client. Attention : cet écrit confirmera que la commande du client a été prise en compte par la Société et non que le produit commandé sera disponible.



3 - Prix

Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l’offre. La société Groupe Eurosports Diffusion s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

En cas de commandes additionnelles, les composants de cette commande (prix, délais…) sont celles de notre grille tarifaire sauf accord commercial spécifique et validé avec le client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle

Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

Nos tarifs sont franco de port à partir de 1 000.00 € HT. Un forfait de 15 € est appliquée pour toute commande inférieure à 1 000 €



4 - Livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci est responsable de l’adresse indiquée lors de sa commande et de la bonne réception du produit.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera par écrit dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.



5 - Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Si des articles nécessitent de nous être renvoyés ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service clientèle dans les trois jours suivant la livraison. Hors de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.



6 -Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.



7- Modalités de paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 45 jours fin de mois à compter de la date de facture.

Le mode de règlement est la LCR non acceptée ou le virement bancaire.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1.5) l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

De plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due par facture non payée à l’échéance convenue (Articles 441-6 I alinéa 12 et D 441-5 du code du commerce).

Au cas où, en raison de la défaillance de son débiteur, le vendeur serait contraint de recourir à un organisme de recouvrement ou d’exercer une procédure quelconque, il aurait droit à une indemnité forfaitaire de 15% du montant de sa créance à titre de dédommagement des frais de poursuites non taxables.



8- Escompte

Un escompte de 2% est accordé en cas de paiement anticipé (sous 10 jours à date de facture).

9- Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Groupe Eurosports Diffusion.

La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente.

Toute personne dont le compte aura été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement passer commande auprès de la Société sans l’autorisation préalable de la direction.


10- Clause de réserve de propriété

D’un commun accord entre le vendeur et l’acheteur, le transfert de propriété des marchandises à l’acheteur est différée jusqu’à complet paiement du prix. Le vendeur, à défaut de paiement d’une simple fraction du prix à échéance, pourra les reprendre entre les mains de l’acheteur sans autre formalité. En cas de redressement judiciaire de l’acheteur, le vendeur pourra revendiquer dans les conditions des articles 121 et 122 de la loi du 25 Janvier 1985.

Les clauses du présent article, stipulées, à titre de garantie dans l’intérêt exclusif du vendeur, ne pourront être invoquées que par lui. L’acheteur ne pourra en aucun cas s’en prévaloir pour contraindre le vendeur à reprendre les marchandises impayées.

Pour compenser la dépréciation des marchandises et le préjudice subi par le vendeur du fait de la résolution de la vente, l’acheteur sera redevable d’une indemnité égale à 30% du prix de la facturation sur laquelle s’imputeront les cas échéant les acomptes déjà versés.



11- Service clientèle

Un service clientèle est mis à disposition :

Par courrier : Groupe Eurosports Diffusion 1191 Route d’Huez 38750 Alpe d’Huez

Par e-mail : contact@lhotse.eu.com

Par téléphone : 04 76 11 08 45



12- Protection des données personnelles


En application de la loi française no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Groupe Eurosports Diffusion s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées, par ses services internes, que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès (articles 39,41 et 42 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d'opposition (article 38 de la loi) sur les données vous concernant. Vous pouvez rectifier, mettre à jour ou effacer les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite en vous adressant auprès de Groupe Eurosports Diffusion, 1191 route d’Huez 38750 Alpe d’Huez



13- Droit applicable et tribunaux compétents

Tout litige relatif à une commande reçue par notre Société sera jugé par le Tribunal de Commerce de Grenoble.

Le droit applicable est le droit français.