CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Eurosports swiss Sarl Rue Arthur Parchet 1 896 Vouvry

contact@lhotse.eu.com

CHE223117909



CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2016



1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent être complétées ou aménagées par nos conditions particulières. Celles-ci annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.



2- Confirmation de commande

Seules seront prises en compte les commandes émanant du client utilisant les formulaires fournis par notre Société.

Une confirmation de commande sera adressée au client. Attention : cet écrit confirmera que la commande du client a été prise en compte par la Société et non que le produit commandé sera disponible.



3 - Prix

Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l’offre. La société Eurosports swiss sarl s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

En cas de commandes additionnelles, les composants de cette commande (prix, délais…) sont celles de notre grille tarifaire sauf accord commercial spécifique et validé avec le client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle

Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

Nos tarifs sont franco de port à partir de 850.00 CHF HT



4 - Livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci est responsable de l’adresse indiquée lors de sa commande et de la bonne réception du produit.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera par écrit dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.



5 - Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Si des articles nécessitent de nous être renvoyés ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service clientèle dans les trois jours suivant la livraison. Hors de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.



6 -Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.



7- Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses au domicile du fournisseur et sans déductions (notamment d’escompte, de frais de gestion, d’impôts, de taxes, de redevances, de douanes, etc.)

Sauf convention contraire, le montant exigible doit être viré au fournisseur dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date de la facture. Le client accuse un retard de paiement (date d’expiration) passé ce délai et sans autre démarche du fournisseur. Le client s’engage alors à régler au fournisseur des intérêts moratoires de 5% p.a. et le cas échéant, des dommages et intérêts.

Le client ne respectant pas les délais de paiement convenus et recevant une mise en demeure obligatoire de la part du fournisseur est tenu, à compter de la deuxième mise en demeure, de payer au fournisseur une taxe de sommation de CHF 50.– par mise en demeure



8- Escompte

Un escompte de 2% est accordé en cas de paiement anticipé (sous 10 jours à date de facture).



9- Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Eurosports Swiss sarl.

La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente.

Toute personne dont le compte aura été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement passer commande auprès de la Société sans l’autorisation préalable de la direction.



10- Clause de réserve de propriété

D’un commun accord entre le vendeur et l’acheteur, le transfert de propriété des marchandises à l’acheteur est différée jusqu’à complet paiement du prix. Le vendeur, à défaut de paiement d’une simple fraction du prix à échéance, pourra les reprendre entre les mains de l’acheteur sans autre formalité.

Les clauses du présent article, stipulées, à titre de garantie dans l’intérêt exclusif du vendeur, ne pourront être invoquées que par lui. L’acheteur ne pourra en aucun cas s’en prévaloir pour contraindre le vendeur à reprendre les marchandises impayées.

Pour compenser la dépréciation des marchandises et le préjudice subi par le vendeur du fait de la résolution de la vente, l’acheteur sera redevable d’une indemnité égale à 30% du prix de la facturation sur laquelle s’imputeront les cas échéant les acomptes déjà versés.



11- Service clientèle

Un service clientèle est mis à disposition :

Par courrier : Groupe Eurosports Diffusion 1191 Route d’Huez 38750 Alpe d’Huez France

Par e-mail : contact@lhotse.eu.com

Par téléphone : 04 76 11 08 45



12- Protection des données personnelles

Eurosports Swiss sarl saisira et enregistrera les données nécessaires du client pour la gestion des transactions concernées. Lors du traitement des données personnelles du client, Eurosports Swiss respectera les dispositions légales en vigueur.



13- Lieu d’exécution, for, et droit applicable

Le lieu d’activité du fournisseur fait office de juridiction compétente pour régler les éventuels litiges entre le client et le fournisseur. Le fournisseur a toutefois le droit d’engager des poursuites envers le client dans la juridiction de ce dernier



La relation juridique est soumise au droit français.